Domaines d’activités

Montages d’opérations d’aménagement
Elaboration et réformes de PLU
Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
Contentieux des documents d’urbanisme
Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC
Préemption

Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
Saisine du Juge de l’expropriation
Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
Défense des expropriés…

Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
Contentieux des sols pollués
Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…

Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
Contentieux disciplinaire
Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé

Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
Droit de l’intercommunalité
Gestion des Ressources Humaines

Droit électoral
Légalité des mesures de police administrative
Abrogation et retrait des actes administratifs
Responsabilité de l’Administration
Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
Droit des Travaux publics

Marchés publics, délégations de services publics
Contrats administratifs spéciaux : PPP, BEA, AOT, etc…

Droit de la santé
Droit des établissements de santé
Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
Droit de la coopération inter-hospitalière

Question prioritaire de constitutionnalité
Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
Droits fondamentaux

Arbitrage
Droit des Traités